Notices de Sécurité & Accessibilité

COOSSI vous accompagne pour tous vos besoins.

Notre Expertise

Vous souhaitez faire appel à une entreprise spécialisée dans la prévention incendie près de Valenciennes ? La société COOSSI vous propose la réalisation de notices de sécurité et d’accessibilité pour tous types d'établissements : ERT, ERP, HABITATION, ICPE, IGH.

Notice de Sécurité

Notice de Sécurité Incendie

Elle est exigée par l'article R.143-22 du code de la construction et de l'habitation. La notice de sécurité permet aux autorités (notamment la commission de sécurité) de vérifier que le projet respecte les normes en vigueur en matière de Sécurité Incendie, d'évacuation, d'intervention des secours et d'accessibilité.

Contenu de la notice

  • Classement (CL)
  • Implantation et Isolement (I)
  • Construction (C)
  • Dégagements (D)
  • Ventilation & Désenfumage (V)
  • Chauffage & Climatisation (C)
  • Risques particuliers (R)
  • Electricité & Eclairage de sécurité (E)
  • Moyens de secours (M)
  • (Dérogations éventuelles)
Notice d'Accessibilité

Notice d’Accessibilité

Elle est exigée par la réglementation issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée. Elle démontre que le projet respecte les règles d'accessibilité pour les personnes en situation de Handicap.

Contenu de la notice

  • Cheminements extérieurs
  • Accès au bâtiment
  • Circulations intérieures
  • Sanitaires accessibles
  • Places de stationnement PMR
  • Postes d'accueil et d'usage
  • Equipements spécifiques
  • Dérogations éventuelles
  • Engagement du maître d'ouvrage

Zones d'intervention - Coordination SSI

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